Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Dupuis, Marcel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Charlier, Pierre dont il achèvera le ma

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013171
pub.
03/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Dupuis, Marcel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Charlier, Pierre dont il achèvera le mandat.

^