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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat du Com Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E., membre effectif et à M. Van Houte, Y., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif et M. Boly, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de respectivement M. Wauters, E., et M. Van Houte, Y., dont ils achèveront le mandat.

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