Publication faite en exécution du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date des 27 avril 1995 et 1 er avril 1999 (article 3, § 3, 3 e tiret)(...) Barème des prix en vigueur à partir du 1 er septembre 2002 pour les concessions de transp(...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2002027892

pub.: 03/10/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Publication faite en exécution du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date des 27 avril 1995 (article 17) et 1er avril 1999 (article 3, § 3, 3e tiret) Barème des prix en vigueur à partir du 1er septembre 2002 pour les concessions de transport scolaire en région de langue française Véhicules 8 à 13 places Pour la consultation du tableau, voir image

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