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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indémnités. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 sep Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un orga(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indémnités.

Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Casteren, A., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur : - M. Durieux, Ph., en qualité de membre effectif, à partir du 1er mai 2002, en remplacement de Mme Van Casteren, A., dont il achèvera le mandat.

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