MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001;

Vu l'avis collégial du CREF donné le 21/03/2002;

Vu l'avis du CIUF donné le 18/06/2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, les termes « la licence en sciences de gestion » sont remplacés par : « la licence en gestion de l'entreprise » organisée par l'Université de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, {List Bullet}Mme F. DUPUIS