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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Theys, Thierry, est nommé en qualité de médecin-inspect(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Theys, Thierry, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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