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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de mem Par le même arrêté, sont nommés auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut n(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre effectif et suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E., et à M. Donceel, P., docteurs en médecine.

Par le même arrêté, sont nommés auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Donceel, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat. - M. Boydens, J., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Donceel, P., dont il achèvera le mandat.

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