Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022765
pub.
03/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 15 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Intitut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Van Casteren, A., membre effectif et Lefebvre, T., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme Widera, I., en qualité de membre effectif et Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Van Casteren, A. et Lefebvre, T., dont elles achèveront les mandats.

^