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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la p Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commis(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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03/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, Tania.

Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Peeters, Isolde, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Caillet, Christine, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat.

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