Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 re Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Comm

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022727
pub.
03/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1re juillet 2002, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T. Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat.

^