Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE83 dit "Abattoir d'Eupen" à Eupen et comprenant les parcelles cadastrées à Eupen, section H, n os 1 Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Dir(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2002027873

pub.: 03/10/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE83 dit "Abattoir d'Eupen" à Eupen et comprenant les parcelles cadastrées à Eupen, section H, nos 15c, 15h et 15k, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE83 dit "Abattoir d'Eupen" à Eupen et comprenant les parcelles cadastrées à Eupen, section H, n os 1 Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Dir(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2002027873.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?