publié le 03 octobre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Galand, Luc, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Sevrain, Anne, dont il achèvera le
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Galand, Luc, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Sevrain, Anne, dont il achèvera le mandat.