loi

type loi prom. 17/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001073 source ministere de l'interieur Précisions relatives au rôle de l'administration communale dans le cadre de l'application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux tâches de certains bureaux de l'Office des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001051 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001189 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001193 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001192 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2001003582 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001007303 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3792 du 22 novembre 2001, le major J. **** ****, est désigné le 15 septembre 2001 à l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001007307 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3803 du 22 novembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001007304 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3793 du 22 novembre 2001, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mmes : Jeannine Teck, chef administratif; Isabelle Van Averbeke, assistant méd MM. : Philippe Cleeren, inspecteur principal de 1 re classe; Noël Gerombous, chef a(...) type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001013214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001013219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 36 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy moyennant la construction d'un passage sous-voie, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002007007 source ministere de la defense nationale Marine. - Commissions au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 3815 du 6 décembre 2001, les premiers maîtres-chefs commissionnés candidats off(...) type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002007015 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002009044 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002009134 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002, entrant en vigueur à la date du 18 janvier 2002, M. Faket, C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Pas arrêtés r - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002012074 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Raison, François. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002012073 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Beaussart, Pierre, qui a etteint la type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014001 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n^os 1, 2 et 3 de la ligne 37, Liège-Aachen, à Trooz moyennant la construction de trois passages supérieurs et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Eeklo type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 13 février 2001, Mme Claudine Balesse, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er décembre 2000. Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. Hugo Asselman, conseiller adjoint, est promu par avan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, M. Marc Haerynck, ingénieur industriel-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 13B, à partir du 1 er novembre 2001. Conformément a type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003028 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003027 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002009135 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 6 février 2002, la requête d'association de M. Van Hoestenberghe, P., notaire à la résidence de Jabbeke, et de M. Dewagtere, K., candidat-notaire, pour former l'association Van Hoestenberghe-Dewagtere, à la rés Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002009137 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 6 février 2002, M. Devroey, André, chef administratif à la Caisse auxilia(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002009138 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 4 février 2002, Mme Van Cauter, Gerda, chef administratif à l'Institut na(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002027139 source ministere de la justice Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027150 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027151 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027155 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 15/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 décembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les conditions et le mode de passation d'un marché ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 décembre 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgmest(...)

décret

type décret prom. 18/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002035183 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « Profora » - Namur - Année 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001029605 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le centre de santé provi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002027142 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002027143 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002029025 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2001, M. François-Xavier Litt, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège, est nommé secrétaire du Cons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002029051 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002029052 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002029050 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002029053 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/09/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001024 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001036 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/08/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001191 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fonction d'échevin. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001013092 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Debauche, (...) type agrément prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2001013192 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Barras(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/02/2002 numac 2002012319 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

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