Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 février 2002

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029051
pub.
13/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M. Noël Coryn, né à Piéton, le 19 octobre 1918, demeurant de son vivant à Chapelle-lez-Herlaimont, ex Piéton, boulevard Dubois Duvivier 14, et décédé le 8 septembre 1998 à La Louvière.

^