publié le 13 février 2002
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Debauche, (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001013092
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- 13/02/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Debauche, Antoine, domicilié à 1457 Walhain, rue Saint-Lambert 62, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans; b) aux installations de l'Institut national des Radioéléments de Fleurus, y compris le transport de substances fissiles effectué par la S.A. TRANSRAD. Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2001.