MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 décembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2002 et antérieurs pour un montant de 19.673.926 EUR. ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 décembre 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 23 octobre 2001 relative au versage de déchets en centres de tri et à la location de conteneurs (deux lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. F. Tibou la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre temporaire affecté au Département de la Démographie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'article 8 du statut pécuniaire du personnel de la Ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'allouer une allocation forfaitaire au costumier de Manneken-Pis.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Urbanisme.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'allouer une allocation horaire forfaitaire au personnel participant en dehors de l'horaire normal des prestations au déroulement de diverses manifestations.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le règlement des concierges des institutions scolaires, para-et postscolaires.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 janvier 2002 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'horaire et l'échelle de traitement des modèles.

IXELLES. - Par arrêté du 11 décembre 2001 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les modifications budgétaires apportées à l'article 330/635-51 du budget de l'exercice 2001.

IXELLES. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique en vue d'équiper les services de police dans le cadre du Projet Informatisation Police.

IXELLES. - Par arrêté du 18 décembre 2001 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2002.

IXELLES. - Par arrêté du 18 décembre 2001 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2002.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 décembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'insérer un article 22bis dans le statut pécuniaire afin d'octroyer une allocation de 28,56 BEF (0,71 EUR) par heure pour chaque heure effectivement consacrée à la garde à domicile, aux membres du personnel qui assurent un service de garde à domicile ou qui doivent se tenir à la disposition des autorités afin de pouvoir donner suite à toute demande d'intervention en dehors des heures d'ouverture des bureaux ou de leur horaire normal de travail, conformément à la circulaire du 23 mars 1979 relative à l'octroi d'une allocation pour garde à domicile. {ali}EVERE. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les modifications budgétaires n° 4 et D pour l'exercice 2001.

EVERE. - Par arrêté du 21 décembre 2001 est approuvée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du deuxième étage de la maison communale.

GANSHOREN. - Par arrêté du 28 décembre 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren adopte la dotation communale en faveur du budget de l'exercice 2002 de la Zone de Police de Bruxelles-Ouest.

JETTE. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette adopte les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2001.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 20 décembre 2001 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de la commune de Koekelberg approuve le budget de l'exercice 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 décembre 2001 est approuvée la délibération du 7 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek adopte le budget communal pour l'exercice 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 décembre 2001 est annulée la délibération du 16 octobre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Fochesato, Dominique, en qualité d'ouvrier auxiliaire à l'essai en date du 1er août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 décembre 2001 est annulée la délibération du 16 octobre 2001 par laquelle le collège de Schaerbeek décide de nommer Mme Charafeddine, Mouna, en qualité d'ouvrière auxiliaire à l'essai en date du 1er mai 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 décembre 2001 sont annulées les délibérations des 12 et 16 octobre 2001 du collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek relatives à la nomination de M. Jean-Jacques Dubois en qualité d'assistant technique stagiaire à la date du 1er août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 décembre 2001 est approuvée la délibération du 7 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et la distribution de repas scolaires pour l'année 2002.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est aprouvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean modifie le mode de passation du marché relatif à la rénovation des locaux de la Maison des Cultures et de la Cohésion sociale, sise rue Mommaerts 2A. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 décembre 2001 sont annulées la délibération du 25 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'acquérir du mobilier pour les bureaux occupés par la police, en application des articles 234 et 249 de la nouvelle loi communale et la délibération du 10 octobre 2001 par laquelle le conseil communal ratifie la décission du collège des bourgmestre et échevins précitée.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 18 décembre 2001 est annulée la délibération du 2 octobre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter Mme Olbrechts, Michèle, en qualité d'ouvrière auxiliaire pour une durée indéterminée à partir du 6 juin 2001.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge du château Malou) et d'en fixer les conditions de recrutement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 décembre 2001 sont approuvées les délibérations du 22 novembre 2001 par lesquelles le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adoptent les modifications budgétaires nos 3, 4 et 6 apportées au budget de l'exercice 2001.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 décembre 2001 est annulée la délibération du 4 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre octroie une pension de retraite à M. Henri Willems.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 décembre 2001 est annulée la délibération du 4 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de mettre M. Henri Willems, secrétaire communal, à la retraite à partir du 1er mars 2002.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 décembre 2001 est approuvée la délibération du 4 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 10).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 décembre 2001 est approuvée la délibération du 29 octobre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices (années 2002).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 4 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 11).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 4 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation, la livraison et la vente de repas scolaires pour une durée de cinq ans.

FOREST. - Par arrêté du 14 décembre 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2001.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 16 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier.