publié le 13 février 2002
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Barras(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001013192
- pub.
- 13/02/2002
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Barras, Pierre, domicilié à 1083 Bruxelles, avenue Van Overbeke 94, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2001.
Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Peeters, Luc, domicilié à 2400 Mol, Vareselaan 2, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations de l'« Instituut voor Referentiematerialen en -metingen » à Geel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2001.