Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 février 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 4 février 2002, Mme Van Cauter, Gerda, chef administratif à l'Institut na(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009138
pub.
13/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 4 février 2002, Mme Van Cauter, Gerda, chef administratif à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité est transféré en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation Judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de chef administratif à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^