Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - ouvriers/ouvrières intérimaires visés à l'article 7, 3°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire, travail intérimaire...), qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - utilisateurs chez qui les travailleurs intérimaires sont occupés - objet : prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires - prolongation de la convention numéro 058539 du 28/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60748/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.0787 sur le travail temporaire, à l'exclusion des entreprises autorisé es à exercer dans le cadre de la CP de la construction (CP 124) - intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi du 24.07.87, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l'exclusion de ceux autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction - objet : formation et emploi des travailleurs intérimaires - modification de la convention numéro 058536 du 06/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60749/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire, travail intérimaire...), qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaires - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60750/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi de 24.07.87, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60751/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,...), autorisées à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124) - travailleurs intérimaires, visés à l'article 7, 3°, de la loi du 24.07.87, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : application du travail intérimaire dans le secteur de la construction - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60752/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,..) - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,..), qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire du précompte professionnel - durée de validité : à partir du 01/02/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60753/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,...) - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3°, de la loi du 24.07.1987 (travail temporaire,...), qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacités de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60754/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,...) - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24.07.87 (travail temporaire,...), qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - utilisateurs auprès desquels les intérimaires sont envoyés en mission - objet : accueil et adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise - abrogation de la convention numéro 047659 du 09/03/1998 - remplacement de la convention numéro 047659 du 09/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/02/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60755/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - objet : délai d'enregistrement des plans de formation - modification de la convention numéro 057342 du 25/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60756/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - objet : indemnité complémentaire dans le cadre du crédit-temps - exécution de la convention numéro 057342 du 25/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60757/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - hors du champ d'application : - travailleurs dont le domicile est situé à moins de deux kilomètres de leur lieu de travail - travailleurs ressortissant à un plan de mobilité conclu au niveau de l'entreprise - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001721 du 22/01/1973 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60758/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/09/2001, déposée le 12/10/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - objet : conversion des montants en BEF vers l'euro (EUR) - modification de la convention numéro 044920 du 03/06/1997 - modification de la convention numéro 051907 du 30/06/1999 - modification de la convention numéro 057930 du 17/05/2001 - durée de validité : du 01/10/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60759/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001047 du 22/12/1971 - modification de la convention numéro 022887 du 16/03/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60760/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 30/11/2001, déposée le 11/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises exerçant une activité mentionnée au point (e) de l'article 1er, point 4, de l'arrêté royal du 13/03/1985 - hors du champ d'application : - entreprises ayant pour activité principale le transport pour le compte de tiers ou le secteur portuaire - objet : application des cct conclues en sous-commission paritaire - modification de la convention numéro 012236 du 07/03/1985 - modification de la convention numéro 053397 du 08/07/1999 - modification de la convention numéro 058987 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058990 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 30/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60761/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 06/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - provinces de Liège et du Luxembourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : conversion en euro du salaire minimum régional - modification de la convention numéro 030492 du 16/03/1992 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60762/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 06/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - province du Hainaut - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : conversion en euro de montants en BEF dans certaines cct - modification de la convention numéro 017856 du 23/03/1987 - modification de la convention numéro 025253 du 26/06/1989 - modification de la convention numéro 030494 du 16/03/1992 - modification de la convention numéro 030496 du 16/03/1992 - exécution de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 26/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60763/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 06/12/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60773/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - objet : accord sectoriel 2002 - prolongation de la convention numéro 028276 du 27/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 60780/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 29/01/2002. - objet : encaissement d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires - modification de la convention numéro 051984 du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60782/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : octroi d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés dans le cadre de prestations de travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60870/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : « tijdkrediet, loopbaanvermindering en vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking, en tot onderschrijving van de stelsels van Vlaamse aanmoedigingspremie. » - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60871/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - champ d'application : - agréés et subventionnés par la Commission communautaire française, aux ouvriers semi-qualifiés et non qualifiés et au personnel technique employé d'exécution semi-qualifié et non qualifié - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60872/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - champ d'application : - agréés et subventionnés par la Commission communautaire française et aux travailleurs handicapés - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60873/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60874/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 31/10/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la CCT conclue le 25.10.1995 (42115/co/130) - objet : transposition des barèmes et forfaits pour le travail de nuit en euro - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60875/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - remplacement de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - exécution de la convention numéro 060749 du 10/12/2001 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 060750 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60876/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 07/09/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60877/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 07/09/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la préparation du lin - objet : modification des statuts du fonds social et de garantie de la préparation du lin - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60878/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : conditions de travail et de rémunération - modalité d'exécution concernant la convention numéro 003229 du 18/11/1974 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 035646 du 06/12/1993 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60898/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : octroi d'un avantage social - remplacement de la convention numéro 058493 du 30/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60899/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - travailleurs dans le cadre de travail entre 23 heures et 6 heures - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 047312 du 21/11/1997 - remplacement de la convention numéro 059948 du 04/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60900/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : primes d'encouragement liées aux régimes du crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60901/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 14/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60902/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 14/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 003612 du 11/06/1975 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60903/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/01/2002, déposée le 15/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : prépension - modalité d'exécution concernant la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2004. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60904/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/01/2002, déposée le 15/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 050478 du 23/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60905/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/01/2002, déposée le 15/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60906/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/01/2002, déposée le 15/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : instauration d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro - durée de validité : du 01/12/2001 au 01/07/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60907/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/01/2002, déposée le 15/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - objet : liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 050932 du 15/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60908/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 16/01/2002, déposée le 17/01/2002 et enregistrée le 31/01/2002. - champ d'application : - travailleurs occupés par la S.A. Sabena Technics - objet : organisation du plan de restructuration 2002 de la S.A. Sabena Technics - modification de la convention numéro 052542 du 07/07/1999 - durée de validité : du 16/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 60909/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 60855/CS/1180000. 1. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 058159 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60856/CO/1180000. 2. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 054505 du 20/12/1999 - remplacement de la convention numéro 058069 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60857/CO/118000. 3. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 051291 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 058071 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60858/CO/1180000. 4. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 059226 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60859/CO/1180300. 5. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : evolution salariale 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60860/CO/1180300. 6. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle - remplacement de la convention numéro 058524 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60861/CO/1180000. 7. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - hors du champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : semaine de cinq jours - abrogation de la convention numéro 000937 du 27/05/1971 - abrogation de la convention numéro 003060 du 23/09/1974 - modification de la convention numéro 006494 du 19/12/1979 - modification de la convention numéro 020608 du 30/03/1988 - abrogation de la convention numéro 021443 du 06/10/1988 - abrogation de la convention numéro 043148 du 03/12/1996 - abrogation de la convention numéro 043150 du 03/12/1996 - abrogation de la convention numéro 051270 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 057704 du 05/04/2001 - modification de la convention numéro 058077 du 31/05/2001 - modification de la convention numéro 058098 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60862/CO/1180000. 8. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : annualisait du travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 058073 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60863/CO/1180000. 9. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - objet : missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des ouvriers - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60864/CO/1180000. 10. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des Classes moyennes - objet : classification professionnelle et salaires - remplacement de la convention numéro 054969 du 05/05/2000 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60865/CO/1180300. 11. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 054539 du 20/12/1999 - exécution de la convention numéro 059226 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 10/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60866/CO/1180300.. 12. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : sécurité d'existence chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 054507 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60867/CO/1180300. 13. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60868/CO/1180300. 14. Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 30/01/2002. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - employeurs cotisant au Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - exécution de la convention numéro 059226 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60869/CO/1180300.

AVIS DE RECTIFICATION Les textes des conventions collectives de travail désignées ci-dessous ont fait l'objet d'une correction.

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 28/07/2001, page 25638; convention collective de travail du 03/05/2001, numéro d'enregistrement n° 57931/CO/14904 : Correction du texte français : - à l'article 3, premier alinéa, troisième ligne, il y a lieu d'ajouter « les demandeurs d'emploi peu qualifiés » après « les demandeurs d'emploi de longue durée ». - à l'article 4, il faut ajouter à la fin du premier alinéa « le financement de ces projets sera assuré par les moyens prévus à l'article 9 ». - à l'article 6 § 1er, premier tiret, les termes « développement de projets de formation » sont remplacés par « développement de trajet de formation ».

Correction du texte néerlandais : - à l'article 7, quatrième alinéa, troisième ligne, les termes « geregistreerde opleidingen » sont remplacés par « geregistreerde opleidingsuren » Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 08/08/2001, page 27131; convention collective de travail du 30/05/2001, numéro d'enregistrement 58149/CO/116.

Correction dans le texte en français : - une erreur de numérotation : le dernier article porte le numéro 9.

Correction du texte en français : - à ce même article 9, alinéa 1er, la date « 27 avril 1993 » est remplacée par « 26 mai 1993 ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 08/08/2001, page 27132; convention collective de travail du 30/05/2001, numéro d'enregistrement 58151/CO/116.

Correction du texte en français : «

Article 7.- La présente CCT remplace celle du 3 mars 1999 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant la convention collective de travail du 12 décembre 1979 octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale (arrêté royal 26.04.2000, Moniteur belge 26.09.2000) ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 08/08/2001, page 27132; convention collective de travail du 30/05/2001, numéro d'enregistrement 58152/CO/116.

Correction du texte français : - à l'article 3, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « A défaut d'une telle notification, l'extension précitée de la période de référence entre en vigueur à l'expiration du délai de huit jours qui suivent l'expiration d'un délai de deux mois dans lequel la commission paritaire devait se prononcer ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 29/08/2001, page 28858; convention collective de travail du 17/07/2000, numéro d'enregistrement 58166/CO/314.

Correction du texte en français : - article 2, alinéa 1er : la date de modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence, à savoir « 15 mars 1993 » est remplacée par « 28 mars 1994 ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 11/10/2001, page 35267; convention collective de travail du 29/06/2001, numéro d'enregistrement n° 58999/CO/317.

Correction du texte néerlandais : - au chapitre V, article 11, § 2, les termes « een lijst van de werklieden die een minimum planning hebben gekregen » sont remplacés par « een lijst van de werklieden die geen minimum planning hebben gekregen ». - au chapitre V, article 11, § 4, b, les termes « betaling, omzetting en afrekening te doen » sont remplacés par « betaling, omzetting naar inhaalrust verlof en afrekening van de uren ». - au chapitre VII, article 21, § 7, les termes « met alle vervoermiddelen » sont remplacés par « met alle gebruikelijke vervoermiddelen ».

Correction du texte français : - au chapitre V, article 9, § 1er, un alinéa a été ajouté « b) par semaine : toute prestation qui dépasse les 60 heures donne droit à un sursalaire de 50 p.c. par heure prestée au-delà de ces 60 heures. ».

En conséquence, l'alinéa « b) par mois » est remplacé par « c) par mois), l'alinéa « c) par an » par « d) par an », l'alinéa « d) cumul des sursalaires » par « e) cumul des sursalaires ». - à l'annexe de la convention, page 2, les termes « Pour déterminer les heures de récupération (au-dessus de 175 heures) » est remplacé par « Pour déterminer les heures de récupération (au-dessus de 190 heures) ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 13/10/2001, page 35725; convention collective de travail du 22/06/2001, numéro d'enregistrement 59140/CO/109.

Correction du texte en français, à l'article 11, § 1er : dans la colonne BEF, les salaires horaires minima inexacts ont été modifiés.

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 21/11/2001, page 39478; convention collective de travail du 05/10/2001, numéro d'enregistrement n° 59502/CO/120.

Correction du texte de l'annexe en français : - aux tableaux II Bonneterie et III Entretien et services généraux, les chiffres de la colonne « tranches de points » ont été adaptés.