publié le 13 février 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Beaussart, Pierre, qui a etteint la
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002012073
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- 13/02/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Beaussart, Pierre, qui a etteint la limite d'âge le 26 octobre 2001.