publié le 13 février 2002
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3797 du 22 novembre 2001, M. Mairesse, Michel A., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er juin 2000. Conformément aux lo(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007305
- pub.
- 13/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3797 du 22 novembre 2001, M. Mairesse, Michel A., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er juin 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.