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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000003099 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000003150 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000024008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale 1° les modifications des articles 2, 9, 49bis, 53, 54, 59, 62, 65, 68, 70, 71, 72, 73, 76, 77, 78 e(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000041304 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,156 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000000254 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000003233 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles . - Démissions Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 4 novembre 1999, démission honorable de ses (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022324 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

décret

type décret prom. 06/05/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000027033 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000027054 source ministere de la region wallonne Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000009386 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 1 er décembre 1999, M. Leire, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Ypres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 avril 2000, les (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000003171 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrees en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000003172 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines commerciales. (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000035211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000035351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des nominations d'un certain nombre de personnalités de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000035366 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts et les universités en Communauté flamande

règlement

type règlement prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 1999031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 1999031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de travailleur indépendant : - Cour du - Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000003098 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 février 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 23 février 2000. Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000003165 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Bruxelles, le 15 mars 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000000207 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté minist (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000000206 source ministere de l'interieur Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage est abro(...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000000203 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l M. **** **** ****, établi Van de **** 37, à 2000 ****, sous le n° 14.1386.09. ****(...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000000209 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministérie (...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000000213 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 7 décembr L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 28/01/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000000185 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture . - Errata

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000009257 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 60 7 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 490/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, établissant les valeurs forfaita(...) Règlement (CE) n° 491/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, relatif à la fourniture de céréales au(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000009385 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 77 du 15 avril 2000, page 11771, à la dixième ligne du texte français, les mots juge consulaire au doivent être remplacés par les mots président consulaire du. type erratum prom. 06/11/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 12/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant pour les dispenses de cotisations sociales demandées par un indépendant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 13/01/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum type erratum prom. 03/06/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000009374 source ministere de la justice Inspection générale de la police judiciaire près les parquets Emploi vacant d'inspecteur général. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des magistrats du ministère public que : 1° l'emploi d'inspecteur général de la police judi L'inspecteur général dirige le service d'inspection générale de la police judiciaire et est placé s(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2000 numac 2000029158 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale Epreuve intégrée de la section « GRADUE GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER » à l'issue de laquelle est délivré Sessions organisées en 2000 L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTé FRAN(...)
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