MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté"

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté", et notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté".

Vu la désignation de magistrats par le Ministre de la Justice en date du 9 juillet 1999 Attendu qu'il y a lieu d'adapter la composition de la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur: Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » est remplacé par le texte suivant: « Mr Franklin Sacre, juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est désigné en qualité de vice-président effectif de la section néerlandophone de la Chambre de recours

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mars 2000 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la recherche scientifique J. SIMONET Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur D. GOSUIN