MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles (régime français). - Démissions Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui produit ses effets le 4 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande à M. F. Loge, domicilié à 1950 Kraainem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le 23 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. J. Keuwez, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, qui atteindra la limite d'âge le 23 mars 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. N. Verhasselt, domicilié à 9900 Eeklo, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tribunal du travail d'Anvers. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2000, sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme A. Kips, domiciliée à 2550 Kontich; - Mme I. Michielsen, domiciliée à 2980 Zoersel; - Mme E. Van Lier, domiciliée à 2050 Anvers.

Leur mandat expire le 31 octobre 2002.