16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Les crédits non dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Région wallonne afférentes à l'année budgétaire 1999 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret pour ce qui concerne les programmes des Divisions organiques 02 à 08 et le programme 03 de la Division organique 09. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 16 décembre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de la Formation, de l'Emploi et du Logement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART _______ Note (1) Session 1999-2000. Documents du Conseil. - 5-I bcd (SE 1999) N 1 et 2.

Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 décembre 1999.

Discussion.

Compte rendu intégral. - Séance publique du 16 décembre 1999.

Discussion. Vote.

Pour la consultation du tableau, voir image

debut

Publié le : 2000-04-20 Numac : 2000027054