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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010264 source ministere de la justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000000016 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignations visées à l'article 18, 5°, de la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 29/02/2000 numac 2000015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002176 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique pour la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002178 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002177 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des stages type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002175 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999003646 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996 1999 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011441 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transport, la vente, la distribution et la consommation de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011461 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999011462 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de lait dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016405 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999016406 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016409 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999016415 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministrériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999036569 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2000 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021019 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

décret

type décret prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999027832 source ministere de la region wallonne Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999027834 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 type décret prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999027833 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999027835 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 type décret prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999027838 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 16/12/1999 pub. 12/10/2000 numac 2000021459 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type décret prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000027054 source ministere de la region wallonne Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 16/12/1999 pub. 07/06/2000 numac 2000027123 source ministere de la region wallonne Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 16/12/1999 pub. 28/06/2000 numac 2000027161 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031555 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031559 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031560 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 22/11/2000 numac 1999031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 22/11/2000 numac 1999031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 18/04/2000 numac 2000031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 2000031556 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 2000031558 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003671 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 2000029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 20/10/2000 numac 2000031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière de membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise

règlement

type règlement prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 1999031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 16/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 1999031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 16/12/1999 pub. 23/11/2000 numac 2000031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 16/12/1999 pub. 23/11/2000 numac 2000031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000

décret

type décret prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999027839 source ministere de la region wallonne Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

erratum

type erratum prom. 16/12/1999 pub. 23/02/2000 numac 2000011090 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibres. - Erratum type erratum prom. 16/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum

document

type document prom. 16/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999027837 source ministere de la region wallonne Affectation et comptabilisation par les provinces et les communes des recettes provenant de la troisième cession Dexia du Holding communal
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