MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er;

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de 1.116.176 BEF (un million cent seize mille cent septante-six francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants : 1° Projet n° 1 : Intitulé : Aspects pédagogiques du régime 1; Opérateur : Centre de formation pédagogique permanente de la Région de Charleroi (CEPEC), Rue du Dur 2, 6061 Montignies-sur-Sambre;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et le CEPEC;

Montant : 123.800 francs;

Objectifs : - traduire, au niveau de la classe, les volets pédagogiques relatifs au régime 1. 2° Projet n° 2 : Intitulé : Initiation en informatique : Windows - Word - Excel - Access; Opérateur : Province de Hainaut;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège;

Montant : 222.008 francs;

Objectifs : - donner à tous les enseignants la possibilité d'accéder à l'outil informatique en vue de l'intégrer dans leur démarche pédagogique. 3° Projet n° 3 : Intitulé : Découverte de l'outil Internet en vue de son utilisation en formation; Opérateur : Centre provincial de formation pédagogique de la Province de Hainaut;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Hainaut;

Montant : 12.776 francs;

Objectifs : - permettre à des professeurs de disciplines différentes d'utiliser internet dans un but pédagogique. 4° Projet n° 4 : Intitulé : Comment envisager la transformation d'une section de R2 en modules capitalisables de R1; Operateur : ISPFSE - Campus provincial, rue Henri Blès 188-190, 5000 Namur (Matricule : 9236085);

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Namur;

Montant : 111.034 francs;

Objectifs : - aider les enseignants à transformer leurs cours de R2 en modules capitalisables; - construire, avec les enseignants, des organigrammes de sections de R1. 5° Projet n° 5 : Intitulé : Formation pratique à la communication; Opérateur : IPEPS Verviers, orientation commerciale, matricule 6329014;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège;

Montant : 238.964 francs;

Objectifs : - développer les potentialités à communiquer. 6° Projet n° 6 : Intitulé : Réseaux : niveau élémentaire; Opérateur : IPEPS Seraing, orientation technique, matricule 6293036;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège;

Montant : 108.680 francs;

Objectifs : - rendre les enseignants capables d'effectuer des opérations sur réseau. 7° Projet n° 7 Intitulé : Technologie et utilisation d'Internet; Opérateur : IPEPS Liège, rue des Augustins 30, 4000 Liège, matricule 6188099;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège;

Montant : 124.140 francs;

Objectifs : - former les enseignants à l'utilisation pédagogique d'Internet. 8° Projet n° 8 : Intitule : Adaptation des techniques de conduites de réunion aux projets visés; Opérateur : ISPFSE - campus provincial, Rue Henri Blès 188-190, 5000 Namur (Matricule : 9236085);

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la Province de Namur;

Montant : 91.304 francs;

Objectifs : - expérimenter des outils d'animation de groupes et de conduites de réunion. 9° Projet n° 9 : Intitulé : ABC de l'informatique; Opérateur : Commission Communautaire française;

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000;

Convention : entre le CPEONS et la CoCof;

Montant : 83.200 francs;

Objectifs : - permettre aux enseignants n'ayant jamais utilisé de PC, une initiation à l'informatique, notamment dans le but de rédiger des notes de cours.

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques « Montant »;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF