16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Etienne Marique, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la commission des jeux de hasard pour une durée de trois ans.

Art. 2.M. Raymond Bossuyt, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président suppléant de la commission des jeux de hasard pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN