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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2000

Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire (...)

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16/02/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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