Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000956

pub.: 16/02/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire (...)

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