arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000874 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour l Cet arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999. Par arrêté royal du 16 décembre 1999, le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000909 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 13 décembre 1999, M. Pierre Nihoul, auditeur, est autorisé durant l'année académique 1999-2000 : 1° à poursuivre sa charge de maître de conférences invité à la Faculté 2° à exercer une charge de maître de conférences invité, à la Faculté de droit de l'Université cath(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000972 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 21 décembre 1999, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. Jean-Michel Favresse, professeur ordinaire à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999007227 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales Par arrêté royal n° 2479 du 1 er octobre 1999 : - La désignation pour l'emploi de Chef de l'Etat-Major Général est renouvelée dans le chef du vice-amiral ****, W. - La désignation pour (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999007244 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Désignations Par arrêté royal n° 2507 du 21 octobre 1999, le colonel breveté d'état-major ****, R. est désigné le 1 er avril 1999 à l'emploi d'attaché militaire, naval et de l'air près **** **** arrêté royal n° 2506 du 21 octobre 1999, le colonel aviateur **** ****, G. est désigné (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999007251 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Modification Par arrêté royal n° 2525 du 28 octobre 1999, dans l'arrêté royal du 15 octobre 1998 désignant l'amiral de **** breveté d'état-major Rosiers à l'emploi de Commandant du Commandement des **** **** présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999007252 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 2526 du 28 octobre 1999, le capitaine de vaisseau ****, J., est déchargé le 27 octobre 1999 de l'emploi de Commandant du Commandement logistique de la Marine. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999010224 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 3 décembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse de la Sainte-Famille est limitée à une par La circonscription territoriale de la paroisse Sainte-Agathe à Berchem-Sainte-Agathe coïncide avec (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000000079 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Franceus, Frank, est autorisé à partir du 13 janvier 2000 à cesser ses fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat, suite à sa démission volontaire. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000011006 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1999, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 1999, à M. Van (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000012117 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. Pierre Hoet qui attein L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000014022 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999002156 source ministere de la fonction publique Régie des bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, M. Vos, Erwin, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte au Service d'Etudes Construction - Service Architecture de la Régie des Bâtiments - Ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique. - Agréments Par arrêté ministériel du 28 octobre 1999, la sprl BERAM a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l' L'agrément porte le numéro AGR012. Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, l'asbl O.C.B. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol. - Agréments Par arrêté ministériel du 28 octobre 1999 la S.A. Siterem a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pér L'agrément porte le numéro AGR015. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, la S.A. ABO a (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage. - Agréments Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, l'asbl O.C.B. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification L'agrément porte le numéro AGR013. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, la sa Airloc B(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 82.940 du 18 octobre 1999, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du gouvernement (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000027046 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets. - Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchets animaux Situation au 1 er janvier 2000 L'octroi de l'agrémen(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000027045 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets. - Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2000(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000029026 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1999, M. Robert Igot, rue du Commerce 17, à 6061 Montignies-sur-Sambre est nommé président du Comité provincial du Hainaut de la Croix-Rou Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1999, M. Guy Hullebroeck, r(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000029047 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par C Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1999, la Croix-Rouge de Be(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000021069 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 décembre 1999 et parvenue au greffe le 28 décembre 1999, le Gouvernement flamand, Cette affaire est inscrite sous le numéro 1858 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000021068 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 décembre 1999 et parvenue au(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000007010 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Désignation. - Erratum Par arrêté ministériel n° 80728 du 23 décembre 1999 : Dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1999 déchargeant le colonel breveté d'état-major ****, F. de l'emploi d Dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1999 désignant le colonel ****, V. à l'emploi de Comma(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 26 janvier 2000, LL. EE. M. Sulev Kannike, M. Abolghacem Delfi, M. Abdulazeez A. Al-Sharikh et M. Fernando Jorge Whanon Ferreira ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les acc Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000027051 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000 approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 30 novembre 1999 relative à la protection des arbres et des haies. Un arrêté du Gouvernement wallon d (...)

erratum

type erratum prom. 19/04/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 10/11/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

document

type document prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000040611 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation au 30 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000956 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Marijke Sterck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Yves Houyet est nommé référendaire (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000957 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 décembre 1999, M. Henri Colin, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000958 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000969 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 21 décembre 1999, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999000981 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Constantin Nikis, référendaire, est nommé auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999011426 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 octobre 1999, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er septembre 1999 : - M. Vandeputte, Bart, né le 28 septembre 1973. Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Be(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000011005 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Rochtus, Daniel, programmeur, né le 28 avril 1960, a été no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination d'un président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté royal du 15 décembre 1999 est nommé président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999024125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1999 qui produit ses effets le 1 er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Van Damme, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000012116 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives des travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Pierre Hoet Les organisations représent Ce présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000022094 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de Directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de Directeur général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description des missions de l'Adm(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de Directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de Directeur général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description des missions de l'Adm(...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2000 numac 1999024064 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office nationale de sécurité sociale du 29 octobre 1999, M. (...) type document prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000027040 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets . - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en Région wallonneSituation au 1 er janvier 2000(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000027039 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereuxSituation au 1 er janvier 2000(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 16/02/2000 numac 2000031041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agréments En date du 16 décembre 1999, le Collège de la Commission communautaire française a renouvelé les ag(...)

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