MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 13 décembre 1999, M. Pierre Nihoul, auditeur, est autorisé durant l'année académique 1999-2000 : 1° à poursuivre sa charge de maître de conférences invité à la Faculté des sciences appliquées de l'Université catholique de Louvain, à raison de 22,5 heures par an pour le cours de « Législation du bâtiment et éléments de droit industriel »;2° à exercer une charge de maître de conférences invité, à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, afin de dispenser le séminaire de « droit des contrats publics et privés », à raison de 15 heures par an;3° à exercer la fonction de chargé d'enseignement invité, à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, afin de dispenser le cours d'« autorisations en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme », à raison de 15 heures par an. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au même objet.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer pour la période comprise entre le 5 octobre 1999 et le 30 juin 2000, à raison de deux demi-journées par semaine, un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Tom De Waele, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » durant l'année académique 1999-2000.

Cet arrêté produit ses effets le 8 novembre 1999.