publié le 16 février 2000
Nomination d'un président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté royal du 15 décembre 1999 est nommé président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges :
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014007
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nomination d'un président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté royal du 15 décembre 1999 est nommé président du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : - M. Philippe Janssens en remplacement du M. Giuseppe Pagano.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.