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Arrêté Royal
publié le 01 janvier 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° ac(...)

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ministere de la justice
numac
1999010273
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01/01/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Editeurs d'Annuaires », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données », en abrégé : « E.A.D.P. »; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Airport Régions Conférence », en abrégé : « A.R.C. », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération internationale des Journalistes », en abrégé : « I.F.J. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Organisation européenne pour la Qualité », en anglais : « E.O.Q. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Brussels European Museum of Contemporary Art », en abrégé : « B.E.M.C.A. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Conseil oecuménique de la Jeunesse en Europe », en anglais : « Ecumenical Youth Council in Europe », en abrégé : « C.O.J.E. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Repère », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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