publié le 09 février 2000
Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016029
- pub.
- 09/02/2000
- prom.
- 16/12/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 décembre 1999, deuxième édition, p. 49805 et 49806, il y lieu de lire l'annexe I comme suit : » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS