Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 février 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 23 février 2000. Le président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003098

pub.: 20/04/2000

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 février 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par l'enregistrement de « J.P. Morgan International Bank Limited, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, 1 boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 23 février 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

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