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Avis
publié le 20 avril 2000

Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de travailleur indépendant : - Cour du - Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neu(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016107
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20/04/2000
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de travailleur indépendant : - Cour du travail de Bruxelles (régime français); - Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne; - Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); - Tribunal du travail de Tournai; - Tribunal du travail de Liège.

Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatures au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.

Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Administration du Statut social des Indépendants, W.T.C. Tour III, 19e étage, boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles.

Les listes seront accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs pour chacune des candidatures présentées.

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