30 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 105, A, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par le règlement (CE) n° 423/1999 du 22 février 1999;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 30 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros qui est frappée en exécution du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, porte un « lettrage » composé des éléments suivants : 1° le chiffre « 2 »;2° deux étoiles suivant ce chiffre « 2 ». Ce groupe de 3 éléments est répété 6 fois sur le périmètre. Le sens de la lecture du chiffre « 2 » et des étoiles est alterné au passage de chaque groupe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS