MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 60 7 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 490/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 491/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 492/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 493/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 494/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 495/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine * Règlement (CE) n° 496/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, portant mesures pour l'application de l'article 6, paragraphe 1bis, du règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole Règlement (CE) n° 497/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 498/2000 de la Commission, du 6 mars 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets multiflores (spray) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/191/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social Commission 2000/192/CE : * Décision de la Commission, du 7 février 2000, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (notifiée sous le numéro C(2000) 224) Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin 2000/193/CE : * Décision de la Commission, du 18 février 2000, autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(2000) 400) L 61 8 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 499/2000 de la Commission du 7 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 500/2000 de la Commission, du 7 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/194/CE : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Weida Leder GmbH (Weida), Thuringe (notifiée sous le numéro C(1999) 3441) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/195/CE : * Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative à l'autorisation de mise sur le marché de phospholipides de jaune d'uf en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2) 2000/196/CE : * Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de Stevia rebaudiana Bertoni : plantes et feuilles séchées en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 77) 2000/197/CE : * Décision de la Commission, du 1er mars 2000, modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, pour l'exercice financier 1995 (notifiée sous le numéro C(2000) 486) 2000/198/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 2000, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2000) 498) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2718/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (JO L 327 du 21.12.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 470/2000 de la Commission du 1er mars 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes(JO L 57 du 2.3.2000) L 62 9 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 501/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 du système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 502/2000 de la Commission du 8 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 503/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 504/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 505/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 506/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1758/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 507/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/202/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de l'Ukraine dans la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenne Commission 2000/203/CE :, CECA, Euratom : * Décision de la Commission, du 24 février 2000, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 423) L 63 10 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000, établissant le programme Culture 2000 Règlement (CE) n° 509/2000 de la Commission du 9 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 510/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 511/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1054/1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n° 512/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 513/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 514/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 515/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 516/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 517/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 518/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 519/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 520/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/206/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative au régime d'aide appliqué en Grèce pour le coton par l'Office grec du coton (notifiée sous le numéro C(1999) 2536) 2000/207/CE : * Recommandation de la Commission, du 22 février 2000, concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 356) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 284 du 16.10.1997) Rectificatif au règlement (CE) n° 491/2000 de la Commission du 6 mars 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 7.3.2000) L 64 11 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 521/2000 de la Commission du 10 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 522/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des ufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 Règlement (CE) n° 523/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98 Règlement (CE) n° 524/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 Règlement (CE) n° 525/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 526/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 527/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 528/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 14 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n° 529/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 530/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4 428 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 531/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 532/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, portant dérogation au règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 533/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/208/CE : * Décision de la Commission, du 24 février 2000, fixant les modalités d'application de la directive 97/78/CE du Conseil, concernant le transit par route, à travers la Communauté européenne, de produits d'origine animale en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 468) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/209/CE : * Décision de la Commission, du 24 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(2000) 472) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/210/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 2000, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spinosad à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 476) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 65 14 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 534/2000 de la Commission du 13 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 535/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 501 362 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 536/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 537/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 538/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de la République tchèque, d'Estonie et de Lituanie et abrogeant les règlements (CEE) n° 1226/92 et (CE) n° 2479/96 Règlement (CE) n° 539/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains Etats ACP au cours de la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 540/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission, du 10 mars 2000, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/211/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'Etat de l'Allemagne en faveur de Pittler/Tornos Werkzeugmaschinen GmbH (notifiée sous le numéro C(1999) 3025) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/212/CE : * Décision de la Commission, du 3 mars 2000, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(2000) 526) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)