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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 1999

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loi

type loi prom. 06/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000418 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999003317 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Le Roeulx (ex. Le Roeulx) Une pâture sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1 ère

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1999 relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999000437 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission offerte par M. Coenen, Roger de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Saint-Trond est acceptée à la date du 1 er (...) type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999002056 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999009623 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Swinnen, M.-H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Elle est dési - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Liège : - M. Simon, A., juge de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999011149 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...) type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999015110 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1998 portant nomination d'un Commissaire spécial à la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 05/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la sociéte anonyme de droit public à finalite sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999016135 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat des Chambres des métiers et négoces type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999016137 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999003308 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999003326 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999 2004 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999 2002 2004 2006 type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999009597 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 1999 : - démission honorable de sa fonctio - démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre est (...) type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999021244 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative

décret

type décret prom. 30/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999035594 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'assurance soins

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999009620 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand. - Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 19 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 19 mai 1999, à la délégation de M. De Brauwere, D., substitut du procureu (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999027400 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité des grands barrages type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999027402 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999027401 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'Agence pour les investisseurs étrangers en **** **** for **** **** in ****, en abrégé «*****» et confiant une mission déléguée à la s.a. ****

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué

circulaire

type circulaire prom. 05/02/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000333 source ministere de l'interieur Circulaire concernant le droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales. - Traduction allemande type circulaire prom. 17/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000338 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la communication au Ministère des Affaires étrangères d'informations concernant le vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000339 source ministere de l'interieur Circulaire relative au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et à l'établissement, en prévision des élections du 13 juin 1999, de la liste de ces électeurs, visée à l'article 11, § 2, du Code électoral, rétabli par la loi du 18 décembre 1998. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999041805 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications Nominations. - Erratum A la liste des nominations à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications parue au Moniteur belge du 10 décembre 1998, à la page 39484, Au grade d'ingénieur-conseiller : Peeters, Karel A.A. 1er juin 1996 Au lieu du 1er mai 1(...) type erratum prom. 12/11/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum type erratum prom. 09/12/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile. - Erratum

document

type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative à la formation des candidats généralistes dans des services hospitaliers type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022314 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative aux médecins travaillant en qualité de médecin coopérant dans un pays en voie de développement et souhaitant faire reconnaître leur activité médicale comme une partie de leur formation de médecin généraliste type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative à la formation partielle à l'étranger pour des médecins généralistes avec diplôme de Docteur en Médecine ou de « Arts »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 1999 : - - M. P. Cooreman, avocat, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même Chambre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999021242 source services du premier ministre Agence pour la Simplification administrative. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 1999, M. De Pue, Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants et Mme De Vos Dominique, attaché principal a Ces arrêtés entrent en vigueur le 1 er mai 1999.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999000436 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Vacance d'un emploi d'assesseur, d'expression néerlandaise Un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, arrive à expiration le 4 juillet 1999 au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doiv Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, sous pli recommandé à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/1999 numac 1999009622 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Liège : 1; - de Dinant : 1; - juge suppléant - du canton de Grâce-Hollogne : 1; - du premier canton de Verviers : 1; - du second c(...)
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