publié le 28 mai 1999
Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011163
- pub.
- 28/05/1999
- prom.
- 28/04/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/04/28/1999011163/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques;
Vu les avis de l'inspection des Finances des 24 février 1998, 20 mai 1998 et 31 aôut 1998;
Vu les avis motivés du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 8 avril 1998, 25 septembre 1998 et 18 novembre 1998, Arrête :
Article 1er.Les emplois fixes de la rubrique I de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après : Secrétariat général Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image