publié le 20 mai 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 avril 1999, la S.A. Dockx Verbo, Turnhoutsebaan 358, à Anvers, est agréée pour effectuer des travau(...) (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012346
- pub.
- 20/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 28 avril 1999, la S.A. Dockx Verbo, Turnhoutsebaan 358, à Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2000.