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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 1999

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loi

type loi prom. 22/03/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009419 source ministere de la justice Loi relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999021236 source services du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 août 1972 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et l'organisation de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999000345 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999009501 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen welzijnswerk De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Dans ce même arrêté royal, la reconnaissance de l'A.S.B.L. « Ambulant Polyvalent Centrum - De Mutsa(...) type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009543 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009556 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009579 source ministere de la justice Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999009585 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Addendum Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Somers, G., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines. type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999009584 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 4 juin 1999, M. Vandewal, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 4 juin 1999, Mme Delesie, C., substitu(...) type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999012346 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 avril 1999, la S.A. Dockx Verbo, Turnhoutsebaan 358, à Anvers, est agréée pour effectuer des travau(...) (...) type arrêté ministériel prom. 21/04/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999027382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/1998 pub. 20/05/1999 numac 1998031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 18/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999027362 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrements Un arrêté ministériel du 19 mars 1999 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembr(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999029266 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Fonctions de promotion et de sélection. - Appel Conformément aux dispositions du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, des b Par le présent avis, le Gouvernement invite les candidats aux divers brevets à introduire leur dema(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mlle Sohy, Françoise, est nommée, à titre définitif, aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de conseiller adjoint, à pa (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999009586 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Hasselt; - vice président au tribunal de - juge au tribunal de première instance de Hasselt : 1; - juge au tribunal de première instanc(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Service de médiation pensions Collaborateurs pour le Service de médiation pensions Appel aux candidats En vue de l'exécution des tâches incombant au Service de médiation pensions, sont mis à la disposition de ce service : - 4 agents d - 4 agents des niveaux 2+ ou 2. Seuls les agents des services publics relevant de la Fonction p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/1999 numac 1999027385 source ministere de la region wallonne Constitution du Conseil supérieur du Logement Appel aux candidats Le Gouvernement wallon procédera prochainement, conformément à l'article 200 du Code wallon du Logement, à la désignation des membres du Conseil supérieur du Logement. Le C 1° un membre effectif et un membre suppléant représentant des locataires, présentés par une associa(...)

document

type document prom. 18/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999000432 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Affiliation de listes
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