MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Errata

Au Moniteur Belge n° 33 du 17 février 1999, page 4642 : A l'annexe à l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : à la page 4643, texte français : - A l'article 9, la première phrase doit être lue comme suit : « Les décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au vote, compte non tenu des abstentions. » - L'article 10 doit être lu comme suit : « Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés par le fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l'I.N.A.M.I. ».