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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 1999

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loi

type loi prom. 18/01/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999015028 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996 (2) type loi prom. 18/01/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996 type loi prom. 18/01/1999 pub. 29/03/2002 numac 2000015091 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999003073 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 18/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires type arrêté royal prom. 18/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/1999 pub. 17/02/1999 numac 1999022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003072 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003071 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999011027 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 69 portant agrément et enregistrement en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire EURACETA S.A., à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses, les contre-analyses et de reconnaissance comme laboratoire de référence de l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

décret

type décret prom. 18/01/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999033072 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

circulaire

type circulaire prom. 18/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999000018 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen type circulaire prom. 18/01/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999000301 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 18/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Errata
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