18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;

Considérant qu'il n'était pas possible de proposer un nombre égal d'hommes et de femmes, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparation de Plantes est remplacé par les dispositions suivantes : « § 1er. Les membres : 1° en tant que réprésentants des organismes intéressés par la recherche sur les plantes : - M.P. Andrianne; - M. L. Angenot; - M. D. De Keukeleire; - M. L. Delmulle; - M. C. De Meester; - M. K. Demeyer; - M. B. Desrumaux; - M. M. El Jaziri; - M. G. Laekeman; - M. J. Rammeloo; - M. G. Van Snick; - M. A. Vlietinck; 2° en tant que réprésentants des organismes intéressés par la fabrication et le commerce des plantes chaque fois un représentant de : - l'Association pharmaceutique belge (APB); - FEDERA; - le Fédération belge de l'Industrie et du commerce des produits naturels, de réforme et de diététique (NAREDI); - Oriental plant promotion association (OPPAS); - Regulatory affairs society for homeopathics (RASH); 3° un fonctionnaire de l'Inspection générale des denrées alimentaires et un fonctionnaire de l'Inspection générale de la pharmacie, designés par leur direction.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 18 janvier 1999.

M. COLLA