MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, entrant en vigueur le 30 janvier 1999, M. Arts, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la désignation de M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 1999.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Schwarz, C., rédacteur principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scottini, P., greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Chimay et de Beaumont; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, M. Sacré, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 1999 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Peeters, V., greffier adjoint principal à cette cour; - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Brosens, J., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Uytterhoeven, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 janvier 1999 est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, M. Cornet, P., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 1999, Mme Gowie, C., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.