arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000541 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998007267 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998007268 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1997-1998 type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999009069 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1998, entrant en vigueur le 30 janvier 1999, M. Arts, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal d Par arrêté royal du 21 décembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1995, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999027022 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 77.163 du 24 novembre 1998, section d'administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement l (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998035010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1999 : démi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999027020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 nomme, à la date du 17 décembre 1998, M. Alexis Deblocq administrateur de la Société de Transport en Commun du Hainaut, en remplacement de M. Jean Foncoux, démissionnaire, dont il a (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie

circulaire

type circulaire prom. 18/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999000018 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999009049 source ministere de la justice Tribunal de commerce de Bruxelles. - Avis Les services « Registre du Commerce » et « Actes de Sociétés » du tribunal, établis boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148, à 1190 Forest-Bruxelles, seront fermés au public le mercredi 27, jeudi (...) type avis prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999021014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Maria Verwimp, demeurant à 3190 Boortmeerbeek, Rijmenamsebaan 87, et Frans Peeters, demeurant à 3190 Boortmeerbeek, R Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 81.462/X-8606. Pour le greffier en chef (...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999027025 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 adopte provisoirement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wa Cet arrêté adopte les prescriptions supplémentaires qui suivent : * Prescriptions supplémentaire(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999021018 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts. - Erratum Au Moniteur belge n° 11 du 16 janvier 1999, p. 1373, il faut lire le premier avis comme suit : « Par arrêté royal du 7 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1999, M. Beum(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1999012023 source ministere de l'emploi et du travail Emplois à conférer. - Appel aux candidats La Ministre de l'Emploi et du Travail fait savoir que des emplois de conciliateur social et/ou conc(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/1999 numac 1998000027 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle cinq psychologues ****, un psychologue francophone et cinq as(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...)

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