Aménagement du Territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 77.163 du 24 novembre 1998, section d'administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement l (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027022

pub.: 22/01/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du Territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 77.163 du 24 novembre 1998, section d'administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction située au lieu-dit « Boyou » à Oupeye.

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Aménagement du Territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 77.163 du 24 novembre 1998, section d'administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement l (...)

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