22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades, Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 27 août 1998 Vu le protocole du 26 novembre 1998 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation au sein du Comité de Secteur XI;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de régler dans les plus brefs délais le mode de calcul de l'ancienneté de grade des conseillers adjoints du chômage;

Considérant que le présent arrêté doit en outre produire ses effets le 1er juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades : «

Art. 8bis.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés dans le grade particulier de conseiller adjoint du chomage et qui étaient en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans le grade de conseiller adjoint (rang 10), les services admissibles prestés dans le grade de conseiller adjoint (rang 10) sont censés avoir été accomplis dans le grade particulier de conseiller adjoint du chômage. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET