Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable - Mme Vanderwegen, M.-Ch., est nommée en qualité de membre effectif de la Commission technique comp(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022024
pub.
28/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leurs fonctions, respectivement, de membre effectif et de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Vrolix, M. et à Mme Vanderwegen, M.-Ch.; - Mme Vanderwegen, M.-Ch., est nommée en qualité de membre effectif de la Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vrolix, M., dont elle achèvera le mandat; - M. Lemeire, Ph., est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de Mme Vanderwegen, M.-Ch., dont il achèvera le mandat.

^